TJ SAINTES - 12 février 2021 à 9h30

Référence : 2190095 et RG : 19/00041

Commune de ROYAN sis 5 boulevard de la République :

Dans un Ensemble Immobilier les lots suivants :
 
-Lot n°11 (33 Front de Mer): un local à usage commercial comprenant :

• Au dez-de-chaussée : une salle de restaurant-bar, toilettes
• A l’étage : palier, chambre, un espace anciennement le local de plonge, espace stockage, sanitaires, cuisine et chambre froide,
  les 5337/1000000èmes des parties communes de sol et les 48/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  -Lot n°234 (29 Front de Mer) : une cave.
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 6/16885èmes des parties communes de l’immeuble.
   
  -Lot n°236 (29 Front de Mer) : une cave.
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 11/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  -Lot n°237 (29 Front de Mer) : une cave.
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 10/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  -Lot n°238 (33 Front de Mer) : une cave.
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 9/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  -Lot n°239 (33 Front de Mer) : une cave
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 8/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  -Lot n°245 (37 Front de Mer) : une cave
  les 10/1000000èmes des parties communes de sol et les 7/16885èmes des parties communes de l’immeuble,
   
  Le tout cadastré section AL n°609 pour 77a 03ca
  (Loué et D.P.E Vierge : consommations non exploitables)

• Conditions générales
• Conditions particulières
• Procès verbal de description
• plan cadastral
• Certificat d'urbanisme
• Diagnostic immobiliers
• Assainissement