TGI LA ROCHELLE 4 décembre 2019 - 9h30

Référence : 2171071 et RG: 18/00024

COURCON située 10 bis rue du Collège

Une Maison d’Habitation comprenant : une entrée, toilettes, salon-salle à manger, cuisine, cellier, deux chambres, salle d’eau, garage, deux terrasses, abri de jardin et jardin.
Le tout cadastré section ZM n°159 pour 6a 18ca.
(occupée par propriétaire) et D.P.E : C.E classe C.

SUR LA MISE A PRIX : portée par le jugement du 6 .03.2019 à 120.000,00 €  et à défaut d’enchères, sur baisses successives jusqu’à la mise à prix initiale de 48.000,00 €
frais préalables : 6 499.37 € outre mémoire

• Conditions particulieres
• Conditions generales
• Procès verbal de description
• Certificat d'urbanisme
• Diagnostic de performance énérgétique
• plan
• Assainissement